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DIAGNOSTIC AMIANTE

Le diagnostiqueur immobilier qui réalise un diagnostic amiante, recherche les produits contenant de l'amiante, selon une liste définie par la réglementation en vigueur, dans les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Le diagnostiqueur immobilier qui réalise un diagnostic amiante procède au repérage systématique des matériaux suspects et réalise les prélèvements nécessaires à l'établissement du rapport de diagnostic amiante qui mentionnera les résultats des analyses effectuées obligatoirement par un laboratoire agréé en analyse d'échantillons amiante.

DIAGNOSTIC AMIANTE : LES OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES

Depuis le 1er janvier 2002, le diagnostic amiante étendu à l'ensemble des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante est obligatoire pour la démolition d'un immeuble bâti.

Depuis le 1er septembre 2002, pour exonérer le vendeur de la garantie des vices cachés, un constat de présence ou d'absence d'amiante (diagnostic amiante) doit être joint obligatoirement à tout acte de vente d'un immeuble bâti.

Les textes concernant le diagnostic amiante :

arrêtés du 02/01/02 et du 22/08/02

articles R1334-14 à R1334-29 du Code de la santé publique

norme NF X 46-020

décret 96-97 modifié par les décrets 97-855, 2001-840 et 2002-839 du 3 mai 2002

DIAGNOSTIC AMIANTE et Immeubles d'habitation

DIAGNOSTIC AMIANTE et autres immeubles

Maisons Individuelles

Parties privatives d'immeubles collectifs

Parties communes d'immeubles collectifs

DIAGNOSTIC AMIANTE et permis de construire délivré avant le 1er janvier 1980

OBLIGATIONS GENERALES à réaliser avant le

Repérage : flocages, calorifugeages et faux-plafonds / Etat de conservation / Dossier technique + Mesures d'empoussièrement et travaux, dans certains cas (avant le 31.12.99)

Repérage étendu⁽¹⁾ et constitution du dossier technique «amiante» avant le 31/12/2003 pour les IGH⁽³⁾ à usage d'habitation et avant le 31/12/2005 pour les autres

Repérage étendu⁽¹⁾ et constitution du dossier technique «amiante» avant le 31/12/2003, pour les IGH⁽³⁾ et ERP⁽⁴⁾ des catégories 1 à 4 avant le 31/12/2005, pour les autres

DIAGNOSTIC AMAINTE et permis de construire délivré avant le 29 juillet 1996

OBLIGATIONS GENERALES à réaliser avant le

Repérage : calorifugeages et faux-plafonds / Etat de conservation / Dossier technique + Mesures d'empoussièrement et travaux, dans certains cas (avant le 31.12.99)

Repérage étendu⁽¹⁾ et constitution du dossier technique «amiante» avant le 31/12/2003 pour les IGH⁽³⁾ à usage d'habitation et avant le 31/12/2005 pour les autres

Repérage étendu⁽¹⁾ et constitution du dossier technique «amiante» avant le 31/12/2003, pour les IGH⁽³⁾ et ERP⁽⁴⁾ des catégories 1 à 4 avant le 31/12/2005, pour les autres

DIAGNOSTIC AMIANTE et permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997

OBLIGATIONS GENERALES à réaliser avant le

Repérage : faux-plafonds / Etat de conservation / Dossier technique + Mesures d'empoussièrement et travaux, dans certains cas (avant le 31.12.99)

Repérage étendu⁽¹⁾ et constitution du dossier technique «amiante» avant le 31/12/2003 pour les IGH⁽³⁾ à usage d'habitation et avant le 31/12/2005 pour les autres

Repérage étendu⁽¹⁾ et constitution du dossier technique «amiante» avant le 31/12/2003, pour les IGH⁽³⁾ et ERP⁽⁴⁾ des catégories 1 à 4 avant le 31/12/2005, pour les autres

DIAGNOSTIC AMIANTE et permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997

EN CAS DE VENTE depuis le 01 septembre 2002

Pour pouvoir s'exonérer de la garantie des vices cachés, le vendeur doit fournir un état de présence ou d'absence d'amiante

Cet état est constitué par un constat, dressé sur la base d'un repérage étendu⁽¹⁾

Cet état est constitué par un constat dressé sur la base d'un repérage étendu⁽¹⁾ ou par la fiche récapitulative du dossier technique amiante lorsqu'elle existe

DIAGNOSTIC AMIANTE et permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997

EN CAS DE DEMOLITION depuis le 01 janvier 2002

Repérage tous matériaux⁽²⁾

⁽¹⁾ Repérage étendu = selon la liste de matériaux et produits annexée au décret n°96-97 modifié 2002 (matériaux accessibles, atteints sans travaux destructifs, et à l'intérieur des bâtiments)
⁽²⁾ Repérage tous matériaux = selon la liste annexée à l'arrêté du 2 janvier 2002 (tous matériaux y compris au travers de sondages destructifs, à l'intérieur et extérieur des bâtiments)
⁽³⁾ immeuble de grande hauteur⁽⁴⁾ établissement recevant du public

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