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Des experts certifiés en diagnostics immobiliers près de chez vous, partout en FranceLE DIAGNOSTIC IMMOBILIERLe diagnostic immobilierDiagnostic immobilier en cas de vente, diagnostic immobilier en cas de location, tous les diagnostics immobiliers obligatoires.Diagnostic immobilier - définition, le diagnostic immobilier qu'est ce que c'est?Aujourd'hui en France il y a 8 diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente d'un bien et 7 diagnostics immobiliers obligatoires en cas de mise en location d'un bien immobilier. Mais tous les diagnostics immobiliers ne sont pas forcements obligatoires pour tous les propriétaires. En général c'est la date de construction du bien qui est décisive ainsi que la situation géographique du bien qui détermine les diagnostics immobiliers que le vendeur ou le bailleur devront fournir aux acquéreurs ou au locataires entrant.
Qui effectue un diagnostic immobilier, peut-on réaliser soi même un diagnostic immobilier obligatoire?La plupart des diagnostics immobiliers demandent une certification spécifique pour le diagnostic immobilier en question, un agrément diagnostic immobilier en quelque sorte attribuée par un organisme possédant une accréditation de la part de l'état. La loi règlemente strictement l'exercice de la mission du diagnostic immobilier en lui demandant le plus souvent une formation de diagnostic immobilier pour le diagnostic immobilier obligatoire l'objet de la mission mais aussi la souscription d'une assurance de responsabilité civile professionnelle spécifique.
Hormis des compétences bien précises qui sont demandées pour réaliser des diagnostics immobiliers, la plus grande qualité attendue de la part d'un professionnel en diagnostics immobiliers sera celle de l'impartialité totale. Le diagnostic immobilier ne doit en effet avoir aucun lien de nature avec une autre entreprise intervenant sur le bien objet du diagnostic immobilier.
Un autre avantage de l'appel à un diagnostiqueur immobilier certifié pour réaliser ses diagnostics immobiliers obligatoires est le dégagement du propriétaire/vendeur/baileur de toute la responsabilité en cas de diagnostics immobiliers erronés. Le particulier faisant appel à un professionnel expert en diagnostic immobilier certifié est en effet couvert par l'assurance responsabilité civile professionnelle dont bénéficient tous les diagnostiqueurs immobiliers certifiés.
Quels sont les diagnostics immobiliers vente obligatoires, tous les diagnostics immobiliers à réaliser par un propriétaire en cas de vente de son bienCes dernières années les nombreux diagnostics immobiliers vente ont été rendus obligatoires et la liste n'est apparemment pas finie, car d'autres diagnostics immobiliers sont annoncé pour les mois et années à venir. Aujourd’hui, un propriétaire peut suivant la position géographique de son bien ou encore la date de construction de son bien être soumis à l'obligation de fournir les 8 diagnostics immobiliers vente obligatoires ou à seulement certains d'entre eux. Les 8 diagnostics immobiliers vente obligatoires sont le
diagnostic gaz,
diagnostic amiante,
diagnostic termite,
diagnostic plomb,
diagnostic électricité,
diagnostic loi carrez ,
Diagnostic performance énergétique,
et ERP - Etat des Risques et Pollutions. La somme de tous ces diagnostics immobiliers constitue un document les réunissant qui s'appelle DDT ou le dossier de diagnostics techniques. Ce dossier de diagnostics technique doit être annexé à la promesse de vente ou à défaut à l'acte authentique de vente respectivement le jour de leur signature.
Quels sont les diagnostics immobiliers location obligatoires, tous les diagnostics immobiliers à réaliser par un propriétaire en cas de location de son bien? Il y a un peu moins de diagnostics immobiliers obligatoires lors de la mise en location d'un bien mais ils ne restent pas moins importants. Une fois en possession de chacun des diagnostics immobiliers location obligatoires, le propriétaire bailleur les regroupe dans le DDT ou le dossier de diagnostics techniques qui est à annexer au bail d'habitation le jour de sa signature. Les diagnostics immobiliers location obligatoires sont le diagnostic gaz,
diagnostic amiante,
diagnostic plomb,
diagnostic électricité,
diagnostic loi boutin ,
Diagnostic performance énergétique,
et ERP - Etat des Risques et Pollutions . Encore une fois suivant la situation géographique du bien ainsi que l'année de sa construction, il se peut que la réalisation de certains diagnostics immobiliers ne soit pas obligatoire pour un propriétaire bailleur.
Des métrages de superficie obligatoires, mesurage de superficie Carrez (vente) et le mesurage de superficie Boutin (location)Mis à part les diagnostics immobiliers obligatoires, une autre obligation de taille est imposée aux propriétaires mettant en vente ou en location leur bien. Même s'il ne s'agit pas d'un diagnostic immobilier, leur fourniture en bonne et due forme est obligatoire sous peine d'annulation de vente.
Il s'agit dans le cas d'une vente d'un lot en copropriété du mesurage de superficie privative du logement rendu obligatoire par la loi Carrez.
Dans le cas d'une location cette fois ci de tous les biens mais à usage de résidence principale exclusivement, le bailleur doit réaliser le métrage exact de superficie habitable rendu obligatoire par la loi Boutin. Qu'il s'agissent du mesurage de superficie Carrez ou du mesurage de superficie habitable Boutin la même règle qu'en cas d'un diagnostic immobilier obligatoire est appliquée: il faut annexer le résultat du mesurage de superficie Carrez aux documents concluant la vente et il faut annexer le résultat du mesurage de superficie habitable Boutin au contrat de location sous peine d'annulation de la vente ou de diminution du prix du loyer.
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Déclaration CNIL n°1480875 |
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