ERP & ENSA
Pour toutes les constructions bâties
L’état des risques et pollutions est obligatoire en vente comme en location et doit être réalisé pour tous les constructions bâties .
Des experts certifiés en diagnostics immobiliers près de chez vous, partout en France
ERP & ENSA - Etat des Risques et Pollutions
Votre ERP - état des risques et pollutions ancien état des risques naturels miniers et technologiques
Vous louez ou vendez votre bien ?
L’état des risques et pollutions ERP ancien état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) est un document obligatoire.
L’état des risques et pollutions ERP ancien état des risque naturels, miniers et technologiques est à remettre à votre locataire, avec le contrat de location, ou à votre acheteur, au compromis de vente.
Attention, il est indispensable que ce document soit remis au locataire ou à l’acquéreur, faute de quoi un juge peut prononcer une diminution du montant du loyer ou de la vente voir même son annulation.
sous 24 h par email (jour ouvré après règlement).
Bon à savoir
La législation évolue perpétuellement. Depuis le 1er janvier 2020, il est obligatoire de présenter un ERP et un ENSA lors de toute vente ou location de bien immobilier.
L’ ERP, aussi connu sous le nom d’ERNMT (Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques) ou encore ESRIS. En fait, l’ERP est un diagnostic immobilier officiel qui informe les futurs locataires et acquéreurs des éventuels risques connus (risques naturels, risques miniers, risques technologiques…). Depuis peu, pour être toujours plus transparent, le diagnostic technique doit aussi comporter le diagnostic ENSA pour les bruits et les nuisances sonores aériennes. Ce dernier est directement issu du Plan d’Exposition au bruit (PEB).
Ces deux documents sont des « états », c’est-à-dire qu’ils informent de faits connus. Par exemple, ils peuvent informer d’un risque de glissement de terrain, la présence de radon dans les sols ou encore la présence d’un aérodrome à proximité avec des gênes sonores aériennes (ENSA).
Sa durée
Le diagnostic électrique concerne : en cas de vente ou location ,
Validité : La durée de validité de l’ERP est fixée 6 mois.
Nouveautés - changements
1er janvier 2023: l’état des risques à fournir dès la première visite
L’état des risques et pollutions (ERP) encore revu et corrigé. Changement climatique oblige, le document s’enrichit d’un nouveau risque, le recul du trait de côte. Ce n’est pas la seule nouveauté, désormais, dès la petite annonce immobilière, on trouvera une information sur les risques, et dès la première visite l’état des risques devra être remis au potentiel acquéreur/locataire.
Autre changement : l’état des risques inclut à présent le phénomène naturel dit « de recul du trait de côte » (le mouvement vers l’intérieur des terres de la délimitation qui sépare la zone marine de la zone continentale). L’acquéreur ou le locataire d’un bien est donc désormais en mesure de savoir si celui-ci est impacté par ce phénomène naturel.
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